Le 13/03/2009

Grenelle Environnement : le lancement de l’«éco-prêt à taux zéro » et de l’« éco-prêt logement social »

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine Boutin, ministre du Logement et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ont signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts, des conventions définissant les modalités de mise en oeuvre de l’«éco-prêt à taux zéro » et de l’« éco-prêt logement social ».

Présentation de l’«éco-prêt à taux zéro » :
Les ministres ont signé une première convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Cette convention précise les modalités de mise en place de l’«éco-prêt à taux zéro » qui est destiné à financer la rénovation thermique des logements privés qu’ils soient résidences principales, copropriétés ou logements destinés à la location.
Afin de s’assurer du succès de cette mesure, les professionnels du bâtiment, de l'immobilier, les établissements de crédit et l’Etat devront travailler de concert.

Les organisations professionnelles du bâtiment se sont d’ailleurs engagées à :
- sensibiliser leurs membres à l’approche globale de la performance thermique du bâtiment, donc à l’intervention coordonnée des différents corps de métiers
- renforcer la formation des artisans, des chefs d’entreprise et de leurs collaborateurs en particulier à travers le programme FEEBat (Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment), le programme « éco-artisan » et le programme « Bâtir avec l’environnement ». L’objectif est de former 50.000 professionnels d’ici fin 2010 et 120.000 d’ici fin 2012
- clarifier la gamme des signes de qualité d’ici fin 2009.

Fonctionnement de l’«éco-prêt à taux zéro » :
Ce prêt, dont la durée est de 10 ans mais qui peut être prolongée jusqu’à 15 ans par la banque, permet le financement de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement à hauteur de 30.000€.
L’«éco-prêt à taux zéro » peut être cumulé avec les autres dispositifs de soutien tels que le crédit d’impôt « développement durable »(sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition rénovation.

Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement
- s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

L’«éco-prêt à taux zéro » sera disponible dès le mois d’avril 2009 dans les banques distributrices. Les premiers travaux pourront donc être réalisé dès le printemps de cette année.

Présentation de l'« éco-prêt logement social »
Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno et Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat ont signé une deuxième convention qui prévoit la rénovation des 800.000 logements sociaux les plus énergivores d’ici à 2020. Il est prévu la rénovation de 100.000 d’entre eux en 2009 et 2010.Des priorités seront accordés aux logements se situant en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique. Les premiers travaux pourront débutés dès avril 2009.

Fonctionnement l’« éco-prêt logement social »
Afin de financer la réhabilitation énergétique de 100.000 logements sur la période 2009-2010, une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans sera disponible pour les bailleurs sociaux.
L’« éco-prêt logement social » peut être cumulé avec les autres dispositifs existants : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie...
L’« éco-prêt logement social » sera distribué par la Caisse des Dépôts dès le début du mois de mars 2009.

Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une troisième convention qui précise les caractéristiques de ce prêt. Afin d’accélérer le processus de mise en place du programme, qui appuiera le plan de relance de l’économie française, les 10.000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1.500€ par logement.