PRESENTATION

Le site prodigeo-mag.fr est la propriété de la société PRODIGEO®, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 4894801100014, dont le siège social est fixé au 4 Bis, rue Louise Michel 59410 ANZIN.
Téléphone : 03 27 27 98 73 – Numéro TVA : FR 894894280011.

Le Directeur de la publication du site est monsieur Piazza Antony, en qualité de gérant de la société Prodigeo®.
Le prestataire assurant l’hébergement des Sites, ainsi que le stockage des informations, est la société Thot'em Interactif, au capital de 7 622 euros, située au 29, rue Viala 75015 Paris - Téléphone : 01 53 95 30 50

MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque ainsi que le logo PRODIGEO® sont déposés par la société PRODIGEO®.

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la société PRODIGEO® du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du code de la propriété intellectuelle.

DEFINITIONS DES TERMES UTILISES

-Société : désigne l’EURL PRODIGEO®.
-Site : www.prodigeo-mag.fr
-Annonceur :personne physique ou morale qui loue un espace publicitaire sur le site Prodigeo-mag.
-Publicité : désigne tout élément visuel, textuel et technique fourni par l’annonceur et inséré dans les espaces publicitaires de Prodigeo-mag.

DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1256024 auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque.
L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande.. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont : PRODIGEO® – 4 Bis, rue Louise Michel 59410 Anzin ou par e-mail : contact@prodigeo.fr

CONDITIONS GENERALES

La mise en place d’opération d’achat d’espace publicitaire sur Internet auprès de Prodigeo-mag par un Annonceur, ou en son nom et pour son compte par un intermédiaire dûment mandaté par écrit, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, ainsi que les principes déontologiques qui y sont associés.

Par ailleurs, Prodigeo-mag se réserve la possibilité de modifier certaines clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. Toute modification ne sera effective qu’après un délai de 1 mois après communication.

Prodigeo-mag se réserve également la possibilité de refuser tout annonceur qu’il estimerait ne pas correspondre à son image ou à la nature de la rubrique où figure l’espace publicitaire.

Enfin, l’Annonceur devra informer Prodigeo-mag dans les meilleurs délais et par lettre simple ou e-mail de toute modification concernant le mandat qu’il aura confié à son mandataire.

CONCLUSION DES OPERATIONS D’ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE

Chaque opération d’achat d’espace publicitaire est personnelle à l’Annonceur et fait l’objet d’un contrat spécifique au cas par cas, qui en précise le contenu.

Ce contrat est conclu par l’Annonceur ou le cas échéant par son mandataire avec Prodigeo-mag, lequel est seul habilité à commercialiser les espaces régis par Prodigeo-mag.
Les droits et obligations qui résultent du présent contrat ne peuvent être cédés par l’Annonceur ou son mandataire sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.

PRISE D’OPTION

Tout Annonceur, ou son mandataire autorisé par écrit, peut retenir optionnellement auprès de Prodigeo-mag un ou plusieurs espaces publicitaires ainsi proposés en indiquant clairement le nom du site, les dates retenues, et l’emplacement choisi. Les options seront retenues prioritairement par ordre chronologique de réception et devront faire l’objet à cet effet d’un envoi d’un ordre d’insertion qui puisse permettre de dater la réception de l’option. Néanmoins, Prodigeo-mag se réserve le droit de ne pas enregistrer d’option sur certains sites ou certaines pages internet.

Il est de rigueur que toute option émanant d’un annonceur doit mentionner impérativement l’acceptation des conditions générales de vente d’espace publicitaire sur Internet. Une option n’est valable, si elle est reçue d’un mandataire, que si elle est accompagnée d’une attestation de mandat signée par l’Annonceur. L’option accompagnée de l’attestation de mandat devra être adressée à Prodigeo-mag.

Prodigeo-mag accusera réception de l’option par courrier électronique en indiquant à l’Annonceur ou à son mandataire la date ultime à laquelle cette option prendra fin. Cependant à l’échéance de cette date et à défaut de confirmation, l’option sera caduque de plein droit.

Lorsque l’option est prise par un mandataire, elle ne peut être confirmée ou annulée que par celui-ci, l’Annonceur s’interdisant d’intervenir parallèlement à son intermédiaire à cet égard.

RESERVATION

Concernant les campagnes inférieures à 150 € HT, le montant total de l’opération sera demandé au moment de la signature de l’ordre d’insertion.

Concernant les campagnes supérieures à 150 € HT, un règlement équivalent au premier mois de diffusion est demandé afin de valider l’ordre . Cet acompte viendra en déduction du montant global de l’opération en fin de contrat.

ANNULATION DE LA RESERVATION

Toute annulation d’ordre ou report d’ordre doit impérativement être adressée à PRODIGEO® par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours avant la première diffusion prévue.

Si ce préavis n’est pas respecté, les pénalités suivantes seront appliquées de plein droit :

50% du montant annulé ou reporté pour une notification faite entre 10 jours et 5 jours avant la première diffusion ; l’intégralité du montant annulé ou reporté pour une notification faite moins de 5 jours avant la première diffusion.

L’espace publicitaire annulé est remis à la disposition de PRODIGEO®.

INCIDENTS DE MISE EN LIGNE

Les dates de mise en ligne des pages internet sont données à titre indicatif et sans garantie. Prodigeo-mag et/ou l’éditeur souscrivent à ce titre une obligation de moyens et il appartiendra à l’Annonceur d’apporter la preuve des défaillances qu’il constatera.

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur et/ou de Prodigeo-mag ne pourra être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence tels que les événements exceptionnels imprévisibles,irrésistibles et extérieurs à l’éditeur et/ou Prodigeo-mag, perturbant l’organisation et la présentation des pages internet. Dans un tel cas, l’éditeur et/ou Prodigeo-mag se réservent le droit de modifier en tout ou partie les dates des pages Internet ou d’annuler celles-ci sans que l’Annonceur ou son mandataire puissent faire valoir auprès de Prodigeo-mag aucune réclamation ni demander de dommages et intérêts.

Les opérations non présentées pour des raisons techniques ou pour les raisons énoncées au paragraphe précédent ne seront pas facturées ; l’Annonceur, ses mandataires ou des tiers ne peuvent prétendre en toute hypothèse à compensation ou à réduction de prix.
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre de manière exceptionnelle et sur une très courte durée l’accessibilité à son ou ses sites en cas d’interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découleraient ne donnent droit à aucune compensation ou réduction de prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Annonceur est toujours le débiteur du paiement de l’opération d’achat et tout paiement ou avance effectué par l’annonceur à son intermédiaire mandaté ne le libère pas vis-à-vis de Prodigeo-mag.

La facturation des insertions publicitaires est établie mensuellement au nom de l’Annonceur qui sera destinataire d’un original de la facture ; un double sera adressé à son mandataire chargé du contrôle de la facturation. Les factures sont payables, par chèque ou par virement,le premier de chaque mois suivant la durée de campagne stipulée dans l’ordre d’insertion. Les traites ne sont pas acceptées.

Prodigeo-mag peut exiger le paiement d’avance de l’opération d’achat d’espace, notamment dans les cas suivants :

• Nouvel Annonceur ou nouvel intermédiaire (nouveau client pour Prodigeo-mag,
• Annonceur ou mandataire pour lequel Prodigeo-mag a constaté des incidents ou retards de paiement,
• Annonceur ou mandataire dont la solvabilité semble trop faible, douteuse, ou n’est pas vérifiable.

Le paiement d’avance signifie qu’il doit être effectué avant toute diffusion de l’opération concernée.

En cas de non respect des conditions de paiement, les opérations d’achat d’espace publicitaire non encore mises en ligne peuvent être annulées de plein droit sans préavis ni indemnité. Il y aura de plein droit déchéance du terme pour toutes les factures émises et non payées, ainsi que pour toutes sommes restant dues non encore facturées.

Pour tout règlement effectué au delà de ce délai, PRODIGEO® facturera sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés à raison d’une fois et demie le taux d’intérêt légal sur le montant total de l’encours excédant le délai ci-dessus.

En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire, le montant de toutes les factures impayées sera augmenté de plein droit de 25% à titre de pénalité forfaitaire, en application des articles 1226 et suivants du Code Civil.

DEONTOLOGIE

La responsabilité éditoriale des éditeurs sur le site implique que les principes déontologiques définis dans les présentes conditions générales de vente soient respectés dès lors Prodigeo-mag autorisera le re-routage.

Ainsi les principes déontologiques qui sont à respecter sont :

• D’une part que le re-routage pourra être autorisé exclusivement au profit d’un site agréé par Prodigeo-mag, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un site conforme aux présentes conditions générales de vente. Tout autre re-routage est interdit.
• D’autre part, Prodigeo-mag se réserve la possibilité de vérifier les sites annonceurs à tout moment en ce qu’ils soient conformes aux principes déontologiques contenus dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de non-respect de ces principes déontologiques, Prodigeo-mag interrompra systématiquement et sans délai le système de re-routage, et ce sans remboursement ni versement d’aucunes indemnités et sans que sa responsabilité puise être engagée.

Prodigeo-mag n’acceptera sur le réseau que les messages publicitaires d’annonceurs respectant les principes définis ci-dessous.
1. Sont interdits les produits et secteurs économiques tels que ce qui l’alcool et le tabac conformément à la loi EVIN, les armes à feu, les médicaments disponibles uniquement sur prescription médicale.
2. Les messages doivent être conformes au respect de la personne humaine et à sa dignité ainsi qu’aux bonnes mœurs en général. Ainsi, toute incitation à la violence est proscrite ; les messages ne devront comporter aucune discrimination en raison de la race, du sexe, de la nationalité des personnes ; toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé et à la sécurité des personnes et plus particulièrement des mineurs est proscrite ; toute exploitation abusive de la nudité notamment enfantine est proscrite.
3. Les messages ayant un contenant pouvant choquer les convictions religieuses ou philosophiques des personnes sont interdits. Aucun message à caractère politique ou émanant de personnalités élues, de partis politiques, d’organisations syndicales politiques ne sera diffusé.
4. Les messages de nature à induire en erreur les consommateurs ou à exploiter leur crédulité sont interdits.
5. Les messages doivent être conformes au respect de l’environnement.

Les messages publicitaires associant une démonstration de produits ou services à un prix et à un numéro d’appel devront respecter les règles inhérentes à ces modes de communication. Le numéro de téléphone figurant dans le message mis en ligne sur le site ne doit pas permettre de prise de commande et/ou de vente directe, mais donner accès à une information sur le produit ou en offrir la possibilité.

En effet, dans la mesure où postérieurement à la diffusion d’un message de marketing direct, des consommateurs peuvent procéder à l’achat des produits objets de ces messages, Prodigeo-mag est dans l’obligation d’exiger des annonceurs le respect des règles suivantes :

1. La livraison des lots doit obligatoirement être préalable à tout débit par carte bancaire ou à l’encaissement de chèques des consommateurs ou à tout autre type de paiement.

2. a garantie légale des vices cachés : à la condition que le consommateur fasse preuve du défaut caché, l’annonceur doit également en réparer toutes les conséquences, et notamment il s’agit soit de la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main d’oeuvre et de déplacement, soit du remplacement ou du remboursement total du produit et en toute hypothèse, l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut du produit.

Dans la mesure où Prodigeo-mag serait informé du non respect des dispositions rappelées ci-dessus, elle notifierait à l’Annonceur, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’il dispose d’un délai de 72 heures afin de remédier à la situation.

Dans l’hypothèse où l’Annonceur ne remédierait pas à la situation dans ce délai, Prodigeo-mag suspendra immédiatement la diffusion du message relatif au produit concerné jusqu’à ce que l’Annonceur ait respecté ses obligations.

Si cette situation se reproduisait ultérieurement à propos du même produit, Prodigeo-mag cesserait définitivement toute diffusion du message relatif à ce produit et ce sans remboursement ni versement d’indemnités à quelque titre que ce soit.

A cet égard, Prodigeo-mag répondra à toute demande émanant d’une commission de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, ou de directions régionales ou cantonales.

CREATION PROPRE A L’ANNONCEUR

Les citations et animations propres à l’opération d’achat d’espaces publicitaires sont soumises de plein droit aux principes déontologiques énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente. A ce titre, le contenu de ces citations et animations pourra être soumis à un contrôle du service juridique de Prodigeo-mag, avant la date de la première mise en ligne.

En toute hypothèse, Prodigeo-mag se réserve la possibilité de suspendre l’opération, sans remboursement ni versement d’indemnité à quelque titre que ce soit, si son service juridique considère que les créations mises en ligne ne respectent pas les principes déontologiques énoncés dans les présentes conditions générales de vente.

La conception, la fabrication et la réalisation des créations, animations et autres éléments d’identification propres à l’opération d’achat d’espaces publicitaires sont entièrement assurées par l’annonceur et sous sa responsabilité.

L’Annonceur fait dans tous les cas son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, photos, musiques et autres éléments concernés par la mise en ligne sur les sites visés des créations spécifiques à l’opération d’achats d’espaces publicitaires, le tout de telle manière que Prodigeo-mag ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.

Les supports de diffusion des citations et animations propres à l’opération d’achat d’espace publicitaires doivent être remis, par courrier électronique à Prodigeo-mag, au plus tard 48 heures ouvrables avant la date prévue de leur mise en ligne. Si l’Annonceur ne respecte pas ce délai, les citations et animations ne pouvant être diffusées à raison de ces retards seront intégralement facturées.

DISPOSITIONS DIVERSES

La conclusion d’un contrat de vente d’espaces publicitaires donne droit à Prodigeo-mag de procéder à des diffusions privées, et ce notamment pour les besoins de l’information des annonceurs ou de leurs intermédiaires. Dans le cadre d’une exploitation de l’opération de vente d’espaces publicitaires sur d’autres supports (presse, radio, TV…), l’Annonceur ou son mandataire doit préalablement soumettre à Prodigeo-mag tous les éléments (documents, maquettes…) pour accord.

En dehors des citations ou animations expressément prévues par le contrat de vente d’espaces publicitaires d’espace, celui-ci ne confère à l’Annonceur et, le cas échéant, à son intermédiaire dûment mandaté, aucun droit présent ou futur de quelque nature que ce soit sur le site objet du contrat.

Ni l’Annonceur, ni le cas échéant son mandataire, ne bénéficient d’une quelconque priorité pour la reconduction du contrat d’achat d’espaces publicitaires, sauf disposition contraire expressément stipulée au contrat.

RESILIATIONS ET LITIGES

Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et plus généralement de la formation et de l’exécution des ordres de publicité, est de la compétence des tribunaux.

L’inexécution par l’une des parties de l’une quelconque des obligations découlant pour elle des présentes ou du contrat de vente d’espaces publicitaires conclu en application des présentes permet à l’autre partie de résilier de plein droit le contrat sous 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant ce délai.

Quels que soient les pouvoirs conférés à l’intermédiaire mandaté par écrit, ceux-ci ne peuvent, vis-à-vis de Prodigeo-mag, valoir pouvoir de représentation judiciaire de l’Annonceur.